Mentions légales

Ce site est la propriété de :

Atelier Verre Emoi
SIRET : 433 714 268
35 Lotissement lles Tilleuls
68890 REGUISHEIM
www.atelier-verre-emoi.fr
Tél. : +33 (0)6 81 92 27 93

Conditions Générales de Ventes

Il est préalablement précisé que les présentes conditions s'appliquent entre : 
- Le Site www.atelier-verre-emoi.fr qui appartient à Atelier Verre Emoi (Marie-Ange Hans)
Et 
- Tous Clients visitant ou effectuant un achat via le Site Internet www.atelier-verre-emoi.fr

Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre l’auto-entreprise Atelier Verre Emoi et tout utilisateur du Site www.atelier-verre-emoi.fr . Toute confirmation par le Client d'une commande saisie sur ce Site implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.atelier-verre-emoi.fr à la date de passation de la commande par le client.
Atelier Verre Emoi rappellent que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d'une adresse physique de résidence. Les mineurs n'ont pas la possibilité de conclure le présent contrat. 

1 - Les produits
Chaque article proposé sur le site www.atelier-verre-emoi.fr  est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l'article. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Atelier Verre Emoi apportent le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, et de photographies illustrant les produits. 
Si une erreur de description ou de visuel apparaît sur un produit, Atelier Verre Emoi s’engage à la corriger dans les plus brefs délais.

2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mention ou conditions particulières. Toutes les commandes sont payables en euros. 
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix annoncés ne sont donnés qu’à titre indicatif, Atelier Verre Emoi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix annoncé sur le Site, le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le Client devient importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.atelier-verre-emoi.fr  
Les produits demeurent la propriété de Atelier Verre Emoi jusqu'au paiement complet du prix. 

3 - Enregistrement d'un nouveau client
Lors de la première commande, et afin de personnaliser l'environnement de chaque Client, un nom d'utilisateur est choisi par celui-ci. Un contrôle de l'identifiant est alors effectué par le système. Après la validation de son inscription, le Client recevra un mail l’informant de son mot de passe de connexion. Un Client ne s'enregistre donc qu'une seule fois sur le site. Le Client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe, ils valent preuve d'identité et l'engage sur toute commande passée par leur intermédiaire. 
Lors de l'inscription, le Client certifiere que les données qu’il saisit sont réelles et vraies. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète sera considérée comme nulle et entraînera la suppression du compte. 
Atelier Verre Emoi se réservent le droit de bloquer la création et l’utilisation de multi-comptes. Une même personne physique et majeure (même nom, même adresse) ne peut créer qu’un compte.

4 – Commande et facturation
Toute commande vaut acceptation express et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande. 
La commande n'est définitivement validée par le client qu'une fois son mode de paiement choisit. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par Atelier Verre Emoi qu'une fois le mode de paiement reçu de manière effective. 
Après le passage de la commande, plusieurs courriers électroniques seront envoyés aux clients :
- Commande n° …. en attente de paiement (pour les commandes en paiement différé)
- Commande n° ….. validée (votre commande sera traitée rapidement)
- Commande n° ….. expédiée (votre numéro de suivi est indiqué, vous pourrez alors cliquer sur le lien pour suivre l’acheminement de votre colis)
- Facture de votre commande n° …. (la facture est jointe au mail, si votre commande comporte un remboursement une lettre vous sera également jointe)

Atelier Verre Emoi se réservent le droit de bloquer l’expédition de toute commande issue d’une utilisation abusive ou frauduleuse des codes promotionnels, parrainages, ou chèques-cadeaux (comptes multiples, fraude informatique etc.). 
La facture dont le montant à régler est indiqué en TTC intègre la valeur des frais de port et déduit le cas échéant des réductions dont le Client pourrait être bénéficiaire ( chèque cadeau, code promotionnel…). 

5 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que Atelier Verre Emoi fait son possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles.
Pour certains produit Atelier Verre Emoi applique une gestion des stocks « à flux tendu ». L'indisponibilité d'un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné.
Des ruptures peuvent subvenir entre le moment où le client passe la commande et le moment où Atelier Verre Emoi reçoit le paiement. En cas d’indisponibilité ou de difficultés de réalisation avérées post-commande, Atelier Verre Emoi prévient rapidement le Client par mail (ou par appel téléphonique) à l'aide des coordonnées fournies sur son compte, celui-ci pourra alors choisir de patienter que Atelier Verre Emoi réalise le produit indisponible ou d’être remboursé sous forme d’avoir. 

6 - Paiement
Afin de laisser le choix du moyen de réglement, Atelier Verre Emoi a mis en place différents modes de paiement sécurisé:
• Par virement bancaire
• Par carte bleue
• Par Paypal
Pour tout paiement par carte bancaire, Atelier Verre Emoi assure un système de paiement sécurisé et garantit la confidentialité du paiement. Atelier Verre Emoi  ne dispose en aucune manière des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui-ci étant traité par un organisme bancaire tiers. La connexion entre l'ordinateur du client et le site du partenaire bancaire lors du paiement est entièrement sécurisée et codée lors du transfert de données. A défaut d'autorisation de paiement, la commande n'est pas mise à la disposition du client. Atelier Verre Emoi se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d'un client pour lequel des problèmes seraient d'ores et déjà survenus.
Atelier Verre Emoi conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

7 – Livraison (voir aussi modalités de livraison)
Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. 
Après chaque processus de commande une confirmation est envoyée par courrier électronique au Client mentionnant l'identité de l'acheteur ainsi que l'adresse de livraison prévue.
Les colis sont généralement expédiés sous 2 à 3 jours après réception du paiement sur les produits en stock (hors week-end, jours fériés et période de forte affluence comme Noël, saison estivale).
Les produits « sur commande » ou « personnalisés » sont quand à eux expédiés sous 2 à 3 semaines, voir plus pour certaines personnalisations (après discussion et accord du Client).
Atelier Verre Emoi met tout en œuvre pour respecter les délais de préparation et de livraison. Il est toutefois rappeléque les délais de livraison dépendent du prestataire choisi. 
En cas de non réception d'un colis dans les délais, il est conseillé au Client de se rapprocher du prestataire et le cas échéant de contacter le Service Client. Il est rappelé qu’une ouverture d’enquête peut prendre plusieurs jours.
Il est demandé au Client de vérifier l'état de l'emballage, la conformité du produit livré et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

8 – Retour >(voir aussi modalités de livraison)
Le retour de colis est accepté sous 14 jours, il doit être conditionné dans son emballage d'origine ou tout aussi bien emballé. Frais de retour à la charge du Client.
Le remboursement est effectué dans un délai de 15 jours ouvrés après réception du retour Client.
Pour retourner un produit le Client doit contacter le Service Client par mail en expliquant la raison du retour à l’adresse suivante : contact@atelier-verre-emoi.fr
Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client, et Atelier Verre Emoi se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir, ou le remboursement. 
 Les produits « personnalisés » (sur mesure) ne sont ni repris, ni échangés.

9 - Satisfait ou remboursé - Droit de rétractation
Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour changer d'avis.
Pour exercer son droit à rétractation le Client doit notifier à Atelier Verre Emoi sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté via son Compte Client.
Atelier Verre Emoi remboursera sans délai et au plus tard dans les 14 jours, l'intégralité du montant des articles retournés en bon état, non déballés, dans l'emballage d'origine (afin de permettre leur remise sur le marché à l’état de neuf).
Les frais de retour demeurent à la charge du client, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous réserve de l'état dans lequel il a été retourné à l'expéditeur. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont ni repris, ni remboursés.

10 - Données personnelles et cookies
Collecte et traitement des données :
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est indispensable. Ces informations sont strictement confidentielles et font l’objet d’une protection par Atelier Verre Emoi. Ces données sont utilisées uniquement à des fins commerciales : enregistrement et livraison des commandes, traitement des paiements, établissement de factures, communication sur les commandes, les produits, les services et offres promotionnelles (newsletters). Ces informations peuvent également servir pour des études statistiques afin d’améliorer le Site www.atelier-verre-emoi.fr et proposer des offres pertinentes. 
Droits d’accès, de modification, et de suppression :
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant. Pour cela, il est demandé de contacter le Service Client en indiquant nom, prénom, adresse, email et si possible référence Client afin d'accélérer la prise en compte de la demande. A ces mêmes coordonnées, il est possible de s’opposer sans frais à la prospection commerciale. Il est possible à tout moment pour le Client d’avoir accès et changer les informations concernant ses coordonnées (adresse e-mail et courrier, changement de patronyme...) dans la rubrique "Mon compte" et gérer le désabonnement à la lettre d’information en accédant à ce formulaire. 
Cookies :
Lors de la consultation du Site www.atelier-verre-emoi.fr , il est possible que des informations soient enregistrées à travers des Cookies. Ceux-ci améliorent l'expérience utilisateur en permettant notamment de personnaliser la navigation du Client : se connecter facilement avec des informations pré-remplies, sauvegarder un panier avant de passer commande... Le client peut à tout moment refuser l’enregistrement de cookies sur son terminal. Pour connaître les modalités, rendez-vous sur le site de la CNIL. 
En accord avec la loi LEN du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’obligation d’opt-in connaît deux exceptions. L’une pour les individus déjà Clients de l’entreprise à qui il est possible de faire une offre « analogue » par email. L’autre pour les adresses email professionnelles. Atelier Verre Emoi se réserve donc le droit d'inscrire à sa newsletter toute personne ayant passé commande sur www.atelier-verre-emoi.fr elle pourra se désinscrire à tout moment.

11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Atelier Verre Emoi, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, la structure générale, ainsi que les textes, les images fixes ou animées, les vidéos, les sons, les graphismes, les documents téléchargeables, les bases de données et tout autres informations contenues sur le Site, sont protégés et sont la propriété exclusive de Atelier Verre Emoi .
Tous les droits de propriété intellectuelle ainsi que le savoir-faire appartenant à Atelier Verre Emoi et incorporés dans les Produits et/ou les documents réalisés et fournis au Client sont et restent la propriété exclusive de  Atelier Verre Emoi.
L'ensemble de ce Site relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce Site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du Site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
En se connectant sur le Site Internet créé par Atelier Verre Emoi, le Client s'interdit donc de copier ou télécharger un partie ou tout son contenu. De la même manière, les documents, informations, éléments graphiques, … de toute nature figurant sur www.atelier-verre-emoi.fr ne peuvent en aucun cas être reproduits ni modifiés, que ce soit à titre onéreux ou gracieux.
Sauf autorisation préalable et expresse de Atelier Verre Emoi .
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site www.atelier-verre-emoi.fr et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autres techniques de lien profond est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l'entreprise Atelier Verre Emoi .

12 – Responsabilité
L'entreprise Atelier Verre Emoi n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Atelier Verre Emoi ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, Atelier Verre Emoi dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyen de transports et /ou communications, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
La responsabilité de Atelier Verre Emoi ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit commandé, est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales avant commande.
La responsabilité de Atelier Verre Emoi ne saurait en outre être engagée en cas de mauvais utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit ou d’accident.
Atelier Verre Emoi ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site www.atelier-verre-emoi.fr . En conséquence, Atelier Verre Emoi exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu'à titre indicatif et aucune garantie n'est fournie quant à leur contenu.

13 – Modification
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les achats effectués sur www.atelier-verre-emoi.fr, tant que le Site est disponible en ligne.
Il est convenu que l'entreprise Atelier Verre Emoi peut, à tout moment et de plein droit, modifier son service et de porter s'il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s'appliqueront pas aux Produits déjà achetés.
Atelier Verre Emoi invite le client à chaque nouvelle commande de relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.

14 – Intégralité
Dans l’hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de vente.

15- Litige
Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client et l'entreprise Atelier Verre Emoi s'engagent à rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Les litiges intervenus avec un client sont suivis par Atelier Verre Emoi